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Conditions générales de vente

Entre

Julien Appert, auto-entrepreneur SIRET 515 220 739 00038 (ci-après dénommé Randobreizh), dont le siège est situé à Berloc’h, 56440 LANGUIDIC

Et

Le client (ci-après dénommé le « Client ») qui effectue une commande de prestation sur le site web randobreizh.fr (ci-après dénommé le Site).

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») constituent une partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation qui gouvernent l’utilisation de nos services.

Toute commande de nos services implique, à titre de condition nécessaire et déterminante, votre adhésion sans réserve aux présentes CGV. Nous pourrons modifier à tout moment les CGV sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le Site.

2. OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Randobreizh fournit au Client un service en ligne de communication vers les randonneurs.

Les prestations sont décrites précisément dans les offres correspondantes, disponibles en ligne sur le Site.

3. TARIFS

Le tarif de l’abonnement est indiqué sur la page « Espace Professionnel »  disponible en ligne sur le Site, et est libellé en euros. La souscription d’un abonnement est réalisée librement par le client, abonnement renouvelé automatiquement par tacite reconduction.

L’abonnement est validé par son paiement au tarif en vigueur le jour de la souscription. Le paiement est réalisé en ligne, à la fin de la commande, via le tiers de paiement Stripe, qui propose de régler l’abonnement par Carte Bancaire.

Aucun remboursement pro-rata temporis ne pourra être réalisé.

Randobreizh se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans préavis. Les Clients seront informés par tout moyen de ces changements de tarifs. Les nouveaux tarifs entreront en vigueur dès leur mise en place pour les nouveaux Clients ou pour les nouvelles inscriptions pour les Clients existants. Pour les Clients utilisateur d’un service dont le tarif a été modifié, le nouveau tarif entrera en vigueur à l’expiration du renouvellement automatique.

En cas de rejet du paiement de la prestation dont bénéficie le Client, quelqu’en soit la cause, Randobreizh suspend immédiatement le compte du client, et se réserve le droit de refacturer au Client l’ensemble des frais supportés par Randobreizh lié à ce rejet.

Randobreizh n’accorde pas d’escompte en cas de paiement anticipé. En cas de retard de paiement, le taux des pénalités est le taux en vigueur à la date d’émission de la facture, et l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40,00 €.

Randobreizh se réserve le droit de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes.

4. ENTREES EN VIGUEUR ET DUREE

Les présentes CGV prennent effet à la date de la confirmation du paiement par l’organisme bancaire de Randobreizh du prix de la prestation et resteront en vigueur pendant toute la durée de la prestation telle que définie dans l’offre considérée.

En cas de non renouvellement de la prestation, Randobreizh conserve les données du client pendant une durée de 14 jours après l’expiration de l’abonnement payant du client. Pendant toute cette période, le client peut librement récupérer ses données par les moyens mis à sa disposition dans son Interface Client. A l’expiration de ce délai de 14 jours, en l’absence de renouvellement, Randobreizh se réserve le droit à tout moment de supprimer sans préavis l’intégralité des données du Client, afin de libérer des ressources serveurs et continuer à assurer le bon fonctionnement du service.

En cas de rejet du paiement de la prestation dont bénéficie le Client, quelqu’en soit la cause, le prestation et l’accès au données du Client seront immédiatement suspendu. Le Client pourra récupérer l’accès à ses données moyennant le paiement de tous les frais supportés par Randobreizh au titre de ce rejet et dans un délai de 14 jours à compter du rejet du paiement. En cas de refus de la part du Client de régler ces frais, Randobreizh procédera à la suppression de l’intégralité des données du Client.

5. DELAI DE RETRACTATION

Le Client reconnaît expressément que l’exécution de la prestation débute immédiatement à compter de leur règlement et en tout état de cause avant la fin d’un délai de quatorze jours francs. Conformément à l’article L. 121-20-2 1° du Code de commerce le Client reconnaît qu’il ne pourra exercer aucun droit de rétractation.

6. OBLIGATIONS DU CLIENT AU TITRE DES SERVICES

Le Client s’engage à fournir à Randobreizh des informations justes, sincères et actuelles permettant l’exécution de la prestation. Le Client est tenu, le cas échéant, de réactualiser ces informations.

Le Client sera tenu de respecter l’ensemble de ses obligations au titre des Conditions Générales d’Utilisation. Notamment, tout Contenu Utilisateur qu’il rend accessible par le service devra être conforme à l’ensemble des obligations stipulées dans les Conditions Générales d’Utilisation. A défaut, Randobreizh se réserve le droit de suspendre à tout moment l’exécution de la prestation.

7. OBLIGATIONS DE RANDOBREIZH

Randobreizh s’engage à mettre toutes ses ressources en oeuvre pour l’exécution de la prestation.

Cependant, au regard des aléas techniques du réseau Internet ainsi que des politiques des prestataires techniques, Randobreizh n’est tenu, au titre de l’exécution de la prestation, que d’une obligation de moyen et non de résultat.

Randobreizh se réserve le droit de suspendre temporairement le service pour des raisons techniques ou de maintenance sans que ces suspensions n’ouvrent droit à une indemnité au profit du Client. Randobreizh s’engage à limiter au maximum ces interruptions.

Nous sommes soucieux du respect de la vie privée de nos utilisateurs. Vous pouvez à tout moment consulter notre Charte de Confidentialité. En utilisant le Site, vous acceptez que vos données personnelles soient éventuellement transférées et traitées en dehors de l’Union Européenne.

8. RELATIONS ENTRE LES PARTIES

Les stipulations des présentes ne peuvent nullement être interprétées comme créant un quelconque mandat d’aucune sorte entre les parties.

Randobreizh et le Client ne peuvent être tenus d’aucune solidarité entre elles au titre des obligations et/ou des droits stipulés aux présentes.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITES

LA RESPONSABILITÉ DE RANDOBREIZH AU TITRE DE LA PRESTATION A L’EGARD DU CLIENT EST LIMITÉE À LA SOMME PAYÉE PAR LE CLIENT, DANS LA LIMITE DE 50 EUROS.

Le Client est en outre invité à prendre connaissance des limitations de responsabilité stipulées aux termes des Conditions Générales d’Utilisation dont les présentes Conditions Générales de Vente font partie intégrante.

10. FORCE MAJEURE

Les obligations stipulées aux présentes CGV seront suspendues en cas d’événement de force majeur. Randobreizh ne pourra pas être tenue responsable de tout retard ou inexécution de la prestation.

Si l’événement de force majeur a une durée supérieure à quarante jours, chacune des parties pourra résilier le présent contrat avec effet immédiat, sans indemnité.

11. DIVISIBILITE

La nullité, la caducité, l’absence de force obligatoire ou l’inopposabilité de l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente n’emporte pas la nullité, la caducité, l’absence de force obligatoire ou l’inopposabilité des autres stipulations qui conserveront tous leurs effets.

12. CONFIDENTIALITE

Randobreizh conservera confidentielles les informations de quelque nature que ce soit, qui lui auront été transmises par le Client ou dont elle aurait pu prendre connaissance au cours de l’exécution de la prestation, notamment en ce qui concerne ses coordonnées personnelles ou toutes autres données liées à la facturation du Client. L’obligation de confidentialité se poursuit au-delà de la fin de validité des présentes, quelle qu’en soit sa cause, pendant une durée illimitée.

Cliquez ici pour afficher la politique de confidentialité.

13. REACTUALISATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Randobreizh est susceptible de réactualiser régulièrement les présentes Conditions Générales de Vente au regard de toute évolution jurisprudentielle ou technique. Le Client est invité à en prendre régulièrement connaissance.